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Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

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Top articles

  • Transposition en France de la 5e directive anti-blanchiment

    03 mai 2020 ( #Lutte anti-blanchiment, #AMLD, #fiscalité, #immobilier )

    La directive du 30 mai 2018, dite 5e directive anti-blanchiment, dite AMLD 5 (anti-money laundering directive) vient d'être tranposée en France, dans le code monétaire et financier, par l'ordonnance 2020-115 du 12 février 2020 et les décrets n° 2020-118...

  • Locaux à usage sportif et taxe d'habitation

    31 octobre 2020

    A la suite d'un pourvoi déposé par le Cabinet Briard, le Conseil d'Etat vient de préciser, par une décision du 15 octobre 2020, sa jurisprudence en matière d'imposition à la taxe d'habitation des locaux à usage sportif. Il a jugé que les locaux à usage...

  • ABSA et variation d'actif net

    21 octobre 2020

    Par une décision du 21 octobre 2020, min. c. Elior Group , le Conseil d'Etat a jugé que le supplément d'apport résultant de l'émission d'actions à bons de souscription d'actions non cessibles séparément n'entraîne aucune variation de l'actif net susceptible...

  • Orange : décision favorable du Conseil d'Etat au sujet d'un ancien litige fiscal

    14 novembre 2020

    Le Conseil d'Etat a rendu le 13 novembre 2020 une décision favorable à la société #Orange , dans le cadre d'une seconde cassation (Cf. CE, 5 décembre 2016, 398859), clôturant un contentieux fiscal initié il y a près de dix ans. Outre l'application du...

  • Rapport de Tracfin Tendances et analyse des risques 2018-2019

    20 décembre 2019

    Tracfin a publié son cinquième rapport annuel consacré à l'analyse des tendances et des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il présente les principales typologies de fraudes et de risques émergents traités par...

  • Droit fiscal de l'entreprise et des affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires

    17 octobre 2020

    La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, 15 octobre 2020 Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État rendues entre le 1er avril et le 16 juillet 2020 en matière de droit fiscal de...

  • Droit fiscal de l'Entreprise et des Affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans la Semaine Juridique Entreprise et Affaires

    23 juillet 2020

    La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires , 23 juillet 2020 Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’Etat récemment rendues en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires,...

  • La cassation au service de l'entreprise

    15 octobre 2020

    François-Henri Briard est interrogé par le magazine Entreprendre sur le métier d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et revient plus particulièrement sur la technique du pourvoi en cassation. Il souligne : « Travailler pour l’entreprise...

  • Jurisprudence fiscale du Conseil d'État du 16 au 31 octobre 2020

    07 novembre 2020

    - Le délai raisonnable de recours issu de la jurisprudence Czabaj ne s'applique pas à la contestation par un contribuable du rejet imposable de sa réclamation d'assiette (CE, Avis, 21 octobre 2020, n° 443327, Société Marken Trading, à publier au Recueil)...

  • Anti-blanchiment : Plan de la Commission européenne et Superviseur européen

    08 mai 2020

    Press conference opening remarks by Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President of the European Commission in charge of an Economy that works for People La Commission européenne a proposé le jeudi 7 mai 2020 une approche globale pour renforcer encore...

  • quels sont les droits de mutation à titre gratuit depuis le 1er janvier 2009 ?

    18 janvier 2009 ( #fiscalité )

    En application du dispositif initié par la loi « TEPA » du 21 août 2007 et généralisé par la loi de finances pour 2008, le tarif en matière de droits de mutation à titre gratuit fait l'objet d'une indexation annuelle au 1er janvier de chaque année. Les...

  • Qu'est-ce qu'une SCPI "Scellier" ?

    19 janvier 2009 ( #fiscalité )

    La loi de finances rectificative pour 2008 a mis en place un nouveau dispositif appelé "Scellier". Il s'agit d'un régime d'incitation fiscale pour l'investissement des particuliers dans les logements neufs ou restructurés. Il s'applique également à la...

  • L'intérêt de l'investissement Scellier

    29 janvier 2009 ( #fiscalité )

    La loi Scellier propose au contribuable de bénéficier de 25% de réduction d’impôts basée sur le coût d’acquisition pour les biens achetés en 2009 et 2010 et de 20% de réduction les deux années suivant l’achat. Les réductions d’impôts sont donc très significatives...

  • plus-value : travaux d'entretien indissociables de travaux de construction

    14 février 2009 ( #fiscalité )

    Pour la détermination de la plus-value imposable réalisée lors de la cession d'un immeuble, les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, supportées par le vendeur viennent, sous certaines conditions, en majoration...

  • Prêt intragroupe, taux de marché et marché obligataire : interview La Semaine Juridique

    01 août 2019

    Pierre Masquart, membre du Cabinet Briard, répond aux questions de La Semaine Juridique sur le sujet des prêts intragroupe, taux de marché et marché obligataire. Lire l'article

  • Tribune - Pédophilie : l'Eglise doit se porter partie civile !

    29 mars 2019

    Pierre Masquart co-signe une tribune avec Pierre-Olivier Sur, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, pour Le Figaro, sur la doctrine de l'Eglise lors des affaires de pédophilie, revenant notamment sur la nécessité pour l'Eglise de se porter partie civile....

  • Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux

    26 septembre 2019

    Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France. Lire le r...

  • Abus de droit et Conseil d'Etat

    17 octobre 2020

    Pierre Masquart revient sur la notion d'abus de droit fiscal, l'apport du Conseil d'État dans sa définition, et ses dernières évolutions.

  • Les non-résidents sont-ils soumis à l'impôt sur la fortune ?

    20 janvier 2009 ( #fiscalité )

    Les personnes physiques domiciliées hors de France ne sont imposables qu’à raison de leurs biens situés en France (biens meubles corporels ayant une assiette matérielle en France, immeubles ou droits réels immobiliers possédés directement ou indirectement...

  • Calcul des plus-values immobilières

    24 janvier 2009 ( #fiscalité )

    Une plus-value immobilière est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Celui-ci sera majoré de toutes les dépenses justifiées, liées à des travaux réalisés par une entreprise. A défaut de justificatifs, pour un...

  • Crédit d'impôt pour économie d'énergie

    28 janvier 2009 ( #fiscalité )

    Le dispositif de crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012, avec des plafonds de dépenses maintenus à 8.000 euros pour un célibataire et le double pour un couple. Son bénéfice...

  • Transmission du patrimoine

    08 février 2009 ( #fiscalité )

    La meilleure transmission de son patrimoine doit toujours être envisagé. Un couple qui a deux enfants a plusieurs possibilités. Il peut ne rien faire et les deux enfants hériteront de leur patrimoine. Dans cette hypothèse, la transmission se fera en indivision,...

  • SIIC 3 : l'instruction fiscale vient d'être publiée

    30 mars 2009 ( #fiscalité )

    L’instruction commentant les opérations d’externalisation de patrimoine sous le bénéfice des dispositions de l’article 210 E du code général des impôts - régime dit SIIC 3 - vient enfin d’être publiée ( instruction 4 H-1-09 du 30 mars 2009 ). Ce régime...

  • Reconduction de l'excellent dispositif Scellier

    13 janvier 2010 ( #fiscalité )

    Les articles 82 et 83 de la loi de finances pour 2010 reconduisent en l'aménageant l'excellent dispositif d'investissement Scellier. L'aménagement a pour objectif d'inciter les investisseurs à se tourner vers les logements qui favorisent l'environnement....

  • Simplification de la TVA immobilière

    19 janvier 2010 ( #fiscalité )

    Une importante et indispensable réforme du système de TVA appliqué aux opérations immobilières est en cours de discussion pour se conformer à la directive communautaire 2006/112/CE. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur dès le 1er juillet...

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