Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

Contactez-moi ou appelez-moi directement au 01 44 09 04 58

Les articles avec le tag : fiscalite

03/05/2020 Publié depuis Overblog

Transposition en France de la 5e directive anti-blanchiment

La directive du 30 mai 2018, dite 5e directive anti-blanchiment, dite AMLD 5 (anti-money laundering directive)...

En savoir plus

06/01/2013 Publié depuis Overblog

Aménagement des plus-values immobilières : atteinte à l'égalité devant les charges publiques

Dans sa décision du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que l'aménagement du régime d'imposition...

En savoir plus

06/01/2013 Publié depuis Overblog

Loi de finances 2013 : Evolution de la fiscalité immobilière

article 7 : majoration du crédit d'impôt au titre des travaux prescrits dans le cadre d'un plan de prévention des...

En savoir plus

17/02/2012 Publié depuis Overblog

Avantages fiscaux d'acquerir un bien en Floride

Il existe entre la France et les Etats-Unis deux conventions fiscales, celle du 31 aout 1994 en matière d’impôt...

En savoir plus

02/10/2010 Publié depuis Overblog

Projet de loi de finances 2011 pour l'immobilier

Le projet de loi de finances pour 2011 contient un certain nombre de dispositions dans le domaine immobilier. Les...

En savoir plus

28/08/2010 Publié depuis Overblog

Une bonne idée : taxer l'immobilier à 2 %

Les membres de la commission pour la libération de la croissance, que dirige Jacques Attali, se sont réunis cette...

En savoir plus

17/06/2010 Publié depuis Overblog

Grand Paris : Création d'une taxe sur la valorisation de certains immeubles en Ile de France

Une taxe forfaitaire sur la valorisation des immeubles résultant des projets d'infrastructures du réseau de transport...

En savoir plus

04/02/2010 Publié depuis Overblog

Plus value : cession de parts de SCI

Pour le calcul de la plus-value imposable lors de la cession de parts d'une société civile immobilière, la Cour...

En savoir plus

03/02/2010 Publié depuis Overblog

Loi Scellier meublée LMNP : instruction fiscale

La loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers...

En savoir plus

19/01/2010 Publié depuis Overblog

Simplification de la TVA immobilière

Une importante et indispensable réforme du système de TVA appliqué aux opérations immobilières est en cours de...

En savoir plus