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Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

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01/01/2010 Publié depuis Overblog

Successions et donations : Abattements fiscaux (LF 2010)

Abattements fiscaux successions et donations Abattement Articles CGI 2009 2010 Ascendants ou enfants 779 I 156...

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28/12/2009 Publié depuis Overblog

Taxe foncière : désignation du redevable légal

Quand les immeubles n'ont donné à aucune mutation susceptible d'être publié au fichier immobilier, le juge administratif...

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22/12/2009 Publié depuis Overblog

Les agents immobiliers et le blanchiment de capitaux

Le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définit les modalités de contrôle du respect des obligations relatives...

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20/12/2009 Publié depuis Overblog

A quelles conditions l'avocat peut-il être payé en oeuvres d'art ?

Mme X... et M. Y... ont sollicité l'assistance et le conseil de Mme Z... et M. A..., aux droits duquel se trouve...

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20/11/2009 Publié depuis Overblog

La France doit modifier sa législation fiscale sur les terrains à bâtir

La Commission européenne vient de demander à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation...

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30/03/2009 Publié depuis Overblog

SIIC 3 : l'instruction fiscale vient d'être publiée

L’instruction commentant les opérations d’externalisation de patrimoine sous le bénéfice des dispositions de l’article...

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14/02/2009 Publié depuis Overblog

plus-value : travaux d'entretien indissociables de travaux de construction

Pour la détermination de la plus-value imposable réalisée lors de la cession d'un immeuble, les dépenses de construction,...

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08/02/2009 Publié depuis Overblog

Transmission du patrimoine

La meilleure transmission de son patrimoine doit toujours être envisagé. Un couple qui a deux enfants a plusieurs...

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29/01/2009 Publié depuis Overblog

L'intérêt de l'investissement Scellier

La loi Scellier propose au contribuable de bénéficier de 25% de réduction d’impôts basée sur le coût d’acquisition...

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28/01/2009 Publié depuis Overblog

Crédit d'impôt pour économie d'énergie

Le dispositif de crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale est prorogé...

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