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CONTENTIEUX FISCAL

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Pierre MASQUART, avocat au Barreau de Paris, Cabinet BRIARD +33 (0) 1 44 09 04 58


Droit fiscal de l'entreprise et des affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires Droit fiscal de l'entreprise et des affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, 15 octobre 2020 Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État rendues entre le 1er avril et le 16 juillet 2020 en matière de droit fiscal de... Lire la suite
Abus de droit et Conseil d'Etat Abus de droit et Conseil d'Etat Pierre Masquart revient sur la notion d'abus de droit fiscal, l'apport du Conseil d'État dans sa définition, et ses dernières évolutions. Lire la suite
La cassation au service de l'entreprise La cassation au service de l'entreprise François-Henri Briard est interrogé par le magazine Entreprendre sur le métier d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et revient plus particulièrement sur la technique du pourvoi en cassation. Il souligne : « Travailler pour l’entreprise... Lire la suite
Droit fiscal de l'Entreprise et des Affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans la Semaine Juridique Entreprise et Affaires Droit fiscal de l'Entreprise et des Affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans la Semaine Juridique Entreprise et Affaires La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires , 23 juillet 2020 Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’Etat récemment rendues en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires,... Lire la suite
Terrains à bâtir et TVA sur la marge : nécessité d'une identité de qualification Terrains à bâtir et TVA sur la marge : nécessité d'une identité de qualification Lire la suite
Anti-blanchiment : Plan de la Commission européenne et Superviseur européen Anti-blanchiment : Plan de la Commission européenne et Superviseur européen Press conference opening remarks by Valdis DOMBROVSKIS, Executive Vice-President of the European Commission in charge of an Economy that works for People La Commission européenne a proposé le jeudi 7 mai 2020 une approche globale pour renforcer encore... Lire la suite
Transposition en France de la 5e directive anti-blanchiment Transposition en France de la 5e directive anti-blanchiment La directive du 30 mai 2018, dite 5e directive anti-blanchiment, dite AMLD 5 (anti-money laundering directive) vient d'être tranposée en France, dans le code monétaire et financier, par l'ordonnance 2020-115 du 12 février 2020 et les décrets n° 2020-118... Lire la suite
Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ? Prêt intragroupe : est-ce préférable de se financer entre-soi ? Pierre Masquart est interrogé et cité par DAF Magazine sur l’alternative au prêt bancaire que constitue le prêt intragroupe, et ses incidences sur le plan fiscal. Lire l'article Lire la suite
Rapport de Tracfin Tendances et analyse des risques 2018-2019 Rapport de Tracfin Tendances et analyse des risques 2018-2019 Tracfin a publié son cinquième rapport annuel consacré à l'analyse des tendances et des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il présente les principales typologies de fraudes et de risques émergents traités par... Lire la suite
Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France. Lire le r... Lire la suite
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