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CONTENTIEUX FISCAL

CONTENTIEUX FISCAL

Pierre MASQUART, avocat au Barreau de Paris, Cabinet BRIARD +33 (0) 1 44 09 04 58


Une bonne idée : taxer l'immobilier à 2 %

Publié par Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris sur 28 Août 2010, 01:40am

Catégories : #fiscalité

Les membres de la commission pour la libération de la croissance, que dirige Jacques Attali, se sont réunis cette semaine pour plancher sur la mise en place d'une « property tax ». Cette proposition, directement inspirée du système fiscal américain est défendue par l'économiste Jacques Delpla, membre du conseil d'analyse économique.

Cela consiste, selon les infos collectées par le journaliste de Challenges David Bensoussan, à mettre en place une taxe unique de 2% sur la valeur de tous les biens immobiliers. En échange, on supprimerait toute la fiscalité locale actuelle, dont la taxe foncière te la taxe d'habitation, ainsi les droits de mutation et de succession.

La proposition fait encore débat au sein même de la commission,mais tous ses membres s'accordent à dire que le système fiscal français- en particulier la fiscalité locale- est obsolète et inefficace en raison de son extrême complexité. La mise en place de cette « flat tax » immobilière aurait l'avantage de tout simplifier.

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