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CONTENTIEUX FISCAL

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Pierre MASQUART, avocat au Barreau de Paris, Cabinet BRIARD +33 (0) 1 44 09 04 58


Transmission du patrimoine

Publié par Maître Pierre Masquart sur 8 Février 2009, 14:33pm

Catégories : #fiscalité

La meilleure transmission de son patrimoine doit toujours être envisagé. Un couple qui a deux enfants a plusieurs possibilités. Il peut ne rien faire et les deux enfants hériteront de leur patrimoine. Dans cette hypothèse, la transmission se fera en indivision, c'est-à-dire que les deux enfants seront propriétaires ensemble des biens immobiliers.

Le couple peut aussi créer, avec leurs enfants, une société civile immobilière. La valeur des immeubles sera transformée en parts. Le couple pourra donner régulièrement les parts de la société civile immobilière qu'ils détiennent pour réduire les droits de succession. 

Si le couple fait un testament, le patrimoine pourra être réparti entre les deux enfants en respectant la règle d'égalité, notamment par le biais d'une somme d'argent pour rétablir l'équilibre.



 
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