Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

CONTENTIEUX FISCAL

CONTENTIEUX FISCAL

Pierre MASQUART, avocat au Barreau de Paris, Cabinet BRIARD +33 (0) 1 44 09 04 58


L'intérêt de l'investissement Scellier

Publié par Maître Pierre Masquart sur 29 Janvier 2009, 10:14am

Catégories : #fiscalité

La loi Scellier propose au contribuable de bénéficier de 25% de réduction d’impôts basée sur le coût d’acquisition pour les biens achetés en 2009 et 2010 et de 20% de réduction les deux années suivant l’achat. Les réductions d’impôts sont donc très significatives en cas d’acquisition d’un bien immobilier locatif neuf.

La loi Scellier prévoit :

-
La détention minimum de 9 ans pour éviter la spéculation

-
La suppression de la zone C qui correspond aux petites communes françaises toujours dangereuses pour l’investisseur avec leurs marchés locatifs étroits

-
L’interdiction d’acheter plus d’un bien par an pour un coût maximum de 300.000 euros

-
Soutenir les trois cent mille emplois dans le bâtiment est une des raisons de la création de ce dispositif extrêmement généreux.

  La réduction d'impôt peut être prolongée pendant deux fois trois ans, à raison de 2% par an. Même si cette réduction ne donne pas droit à un crédit d’impôt, le surplus éventuel est reportable pendant six ans.

Il est possible, en 2009, de cumuler un bien Robien et un bien Scellier

En contrepartie, le bien doit être gardé loué 9 ans au minimum et il est interdit de le louer à un descendant ou un ascendant. Seuls sont éligibles les biens de certaines zones qui seront définis en février par le gouvernement mais devraient être très semblables aux zones du décret Borloo.

La loi Scellier et le décret devrait inviter les investisseurs à franchir le pas dans la démarche d’achat d'immeuble, malgré la conjoncture actuelle, dans la mesure où les avantages fiscaux qu’il propose sont aussi importants que ceux du dispositif Périssol.
 
  Toutefois, on ne peut pas prévoir l’évolution des prix de l’immobilier, notamment dans le neuf dont le prix est principalement dicté par le coût du terrain, celui de la main d’œuvre et des matériaux.

En achetant un bien Scellier, le contribuable bénéficie d’une réduction immédiate de 25% sur le prix de vente, mais aussi six mois à un an après l’achat : un avantage dans la durée qu’il serait regrettable de remettre à plus tard au risque de passer à côté, d’autant plus que la relative abondance de stock recèle des opportunités certaines.
 
Peuvent en bénéficier uniquement les contribuables dont l’investissement minimum est de 150.000 euros pour l’acquisition d’un bien de qualité. Le décret exclut donc les ménages dont l’imposition est inférieure à 4.000 euros.

Lors de l’acquisition, il est important de s’assurer que le bien est en adéquation avec le marché locatif local et que son prix correspond à celui du marché. Sinon, l’investisseur risque de voir ses économies d’impôts partir en absence de loyers ou en moins values à la revente.




Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Loi Scellier 01/04/2009 14:37

Merci pour cet article sur la loi Scellier.
Sofia ROCHE

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents