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Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

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Crédit d'impôt pour économie d'énergie

Le dispositif de crédit d'impôt pour les travaux d'économie d'énergie dans la résidence principale est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012, avec des plafonds de dépenses maintenus à 8.000 euros pour un célibataire et le double pour un couple.

Son bénéfice est étendu aux locataires, ainsi qu'aux propriétaires bailleurs, personnes physiques, effectuant des aménagements dans un logement achevé depuis plus de deux ans qu'ils s'engagent à louer à titre de résidence principale pour une durée de cinq ans.

La limite du plafond de dépenses pour ces derniers est fixé à 8.000 euros par logement pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Toutefois, au titre d'une même année, un propriétaire-bailleur peut bénéficier du crédit d'impôt pour trois logements au plus, soit un plafond total de dépenses de 24.000 euros.

En revanche, les dépenses pour lesquelles le bailleur bénéficie du crédit d'impôt ne seront pas déductibles de ses revenus fonciers.

Les chaudières basse température et les pompes à chaleur air/air sont désormais exclues de ce régime. En revanche, les frais de diagnostic de performance énergétique ouvrent désormais droit au crédit d'impôt (un diagnostic tous les 5 ans), de même que les dépenses afférentes à la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques
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