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Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

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Les non-résidents sont-ils soumis à l'impôt sur la fortune ?

Les personnes physiques domiciliées hors de France ne sont imposables qu’à raison de leurs biens situés en France (biens meubles corporels ayant une assiette matérielle en France, immeubles ou droits réels immobiliers possédés directement ou indirectement en France, créances sur un débiteur établi en France…).

Cependant, les conventions internationales relatives à l’élimination des risques de double imposition peuvent prévoir un partage entre les Etats du droit d’imposer.

Par ailleurs, les placements financiers des non-résidents sont expressément exonérés. Il s’agit de l’ensemble des placements effectués en France et des revenus de toute nature qui relèvent de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers : obligations, actions ou droits sociaux - à l’exception des titres de participation et des parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière -, dépôts à vue ou à terme, comptes courants d’associés, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurance française…

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