Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

CONTENTIEUX FISCAL

CONTENTIEUX FISCAL

Pierre MASQUART, avocat au Barreau de Paris, Cabinet BRIARD +33 (0) 1 44 09 04 58


Droit fiscal de l'entreprise et des affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires

Publié par Me Pierre MASQUART sur 17 Octobre 2020, 10:25am

Droit fiscal de l'entreprise et des affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires

La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, 15 octobre 2020

Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’État rendues entre le 1er avril et le 16 juillet 2020 en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, notamment sur les sujets d’abus de droit, d’intégration fiscale, de revenus de capitaux mobiliers ou encore de plus-values professionnelles :

 Lire la chronique

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents