Droit fiscal de l'Entreprise et des Affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans la Semaine Juridique Entreprise et Affaires

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Droit fiscal de l'Entreprise et des Affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans la Semaine Juridique Entreprise et Affaires

23 Juillet 2020

Rédigé par Me Pierre MASQUART et publié depuis Overblog

Droit fiscal de l'Entreprise et des Affaires : Chronique trimestrielle de Pierre Masquart dans la Semaine Juridique Entreprise et Affaires

La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires , 23 juillet 2020

Pierre Masquart signe une chronique pour le JCP E sur une sélection de décisions importantes du Conseil d’Etat récemment rendues en matière de droit fiscal de l’entreprise et des affaires, notamment en matière d’abus de droit, de fiscalité des restructurations ou encore de revenus de capitaux mobiliers.

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