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CONTENTIEUX FISCAL

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Pierre MASQUART, avocat au Barreau de Paris, Cabinet BRIARD +33 (0) 1 44 09 04 58


Rapport de Tracfin Tendances et analyse des risques 2018-2019

Publié par Me Pierre MASQUART sur 20 Décembre 2019, 20:28pm

Rapport de Tracfin Tendances et analyse des risques 2018-2019

Tracfin a publié son cinquième rapport annuel consacré à l'analyse des tendances et des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il présente les principales typologies de fraudes et de risques émergents traités par Tracfin, liées en particulier à la criminalité organisée, aux manquements au devoir de probité, à la fraude fiscale, aux DROM-COM, à la cybercriminalité et à la lutte contre le financement du terrorisme.

Les informations détenues par Tracfin révèlent que les personnes dites "politiquement exposées" étrangères (chefs d'Etat, leur entourage familial ou professionnel) exploitent les canaux bancaires traditionnels et le secteur de l'immobilier pour blanchir, en France, le produit d'actes de corruption ou de détournement de fonds publics commis dans leur Etat d'origine.

Ces transactions concernent principalement des achats immobiliers effectués par l'intermédiaire de comptes bancaires ouverts en France. Ils sont alimentés par des virements de comptes étrangers, des virements émis par des sociétés-écrans, parfois situées dans des places offshores, ou encore par le biais d'opérations de transmission de fonds.

Tracfin indique que l'immobilier de luxe demeure un secteur privilégié pour blanchir les fonds issus de délits de corruption et détournements de fonds publics. 

Lire le rapport

 

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