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Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

Pierre Masquart, CONTENTIEUX FISCAL

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Prestations

Pierre Masquart exerce son activité en contentieux fiscal au sein du cabinet BRIARD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Il a été rédacteur en chef adjoint de la Revue Droit fiscal (Lexis Nexis).

Le droit fiscal recouvre les règles liées aux impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes locales, impôt sur la fortune, etc).

Les prestations de Pierre Masquart sont les suivantes :

- Assistance lors des vérifications de comptabilité,

- Suivi de la procédure de contrôle fiscal (rédaction de lettres d'observations en réponse à une proposition de rectifications, assistance lors des recours hiérarchiques et des interlocutions départementales),

- Assistance devant les commissions départementales (établissement du mémoire destiné aux membres des commissions, présentation du dossier en séance),

- Assistance et suivi des procédures contentieuses (établissement réclamation contentieuse, mémoires devant le tribunal administratif, le tribunal judiciaire, ainsi que devant les cours administratives d'appel et les cours d'appel),

- En tant que membre du cabinet BRIARD, avocat au Conseil d’Etat et Cour de cassation, il intervient, depuis 18 ans, dans la rédaction des mémoires devant le Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

 

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